1. Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé “ STEMO Aquitaine Sud à Pau ”, sis 3, rue René-Dorme, 64000 Pau.
Arrêté du 30 décembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 avril 2024.
TexteArrêté du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000049466953
Texte parentLEGITEXT000023407169
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