Arrêté du 30 décembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 avril 2024.

TexteArrêté du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000049466938
Texte parentLEGITEXT000023407169
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2010 (version du 25 avril 2024)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Aquitaine Sud est composé des 3 unités éducatives suivantes :

2. - une unité éducative de milieu ouvert de Pau, sise 3, rue René-Dorme, 64000 Pau ;

3. - une unité éducative de milieu ouvert de Bayonne, sise 13, allées Marines, 64100 Bayonne ;

4. - une unité éducative de milieu ouvert de Mont-de-Marsan, sise 36, place Pancaut, 40000 Mont-de-Marsan.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049466938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.