1. Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant les circonscriptions territoriales des centres régionaux d'éducation physique et sportive et le huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1953 fixant l'emplacement des établissements d'enseignement de la direction générale de la jeunesse et des sports sont supprimés à compter du 1er janvier 2011.
Décret n°2010-1686 du 29 décembre 2010 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2010.
TexteDécret n°2010-1686 du 29 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023407447
Texte parentLEGITEXT000023407438
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