Arrêté du 21 décembre 2010 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2011.

TexteArrêté du 21 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023407560
Texte parentLEGITEXT000023407541
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 décembre 2010 (version du 13 janvier 2011)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admissibilité de chaque examen professionnel, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission. Nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a obtenu à l'épreuve d'admissibilité une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 8 sur 20.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023407560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.