Arrêté du 21 décembre 2010 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023407564

Texte parentLEGITEXT000023407541

Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 janvier 2009 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 28 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9

Aller plus loin

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