Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023407655
Texte parentLEGITEXT000023407651
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 décembre 2001 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 décembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3
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