Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023407688
Texte parentLEGITEXT000023407679
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― Au 2°, le montant : « 46 959 168 euros » est remplacé par le montant : « 47 111 068 euros » ;
3. II. ― Au 3°, le montant : « 20 874 778 euros » est remplacé par le montant : « 21 025 308 euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 septembre 2010 : art. 1
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