Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2011 au 1er janvier 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023408000
Texte parentLEGITEXT000023407949
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2010 (version du 2 janvier 2011)Légifrance →
1. Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Finistère les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
2. ― le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;
3. ― le directeur de la plate-forme achats finances Ouest ;
4. ― le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest ;
5. ― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest ;
6. ― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges ;
7. ― le directeur du commissariat de la marine de Cherbourg ;
8. ― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de Bordeaux.
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