Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2011 au 1er janvier 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023407970
Texte parentLEGITEXT000023407949
Référencearticle 13 de l'arrêté du 29 décembre 2010 (version du 2 janvier 2011)Légifrance →
1. Sont assignées sur le payeur général aux armées les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
2. ― le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;
3. ― le directeur du commissariat d'outre-mer d'Abu Dhabi, à Abu Dhabi (Emirats arabes unis) ;
4. ― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Daman (Liban) ;
5. ― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Pamir (Afghanistan) ;
6. ― le directeur du commissariat de l'opération extérieure Trident (Kosovo).
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