Arrêté du 29 décembre 2010 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2011 au 1er janvier 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023407980

Texte parentLEGITEXT000023407949

Référencearticle 18 de l'arrêté du 29 décembre 2010 (version du 2 janvier 2011)Légifrance →

1. Sont assignées sur le trésorier de l'ambassade de Djibouti les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du commissariat d'outre-mer de Djibouti, à Djibouti (République de Djibouti).

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