Arrêté du 29 décembre 2010 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023407996
Texte parentLEGITEXT000023407949
Référencearticle 24 de l'arrêté du 29 décembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 24 décembre 2009 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est abrogé à compter de la gestion 2011.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 24 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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