Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2011 au 1er janvier 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023407952
Texte parentLEGITEXT000023407949
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 décembre 2010 (version du 2 janvier 2011)Légifrance →
1. Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Loire les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
2. ― le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est ;
3. ― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement d'Ambérieu-en-Bugey ;
4. ― le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes.
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