Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2011 au 1er janvier 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023407954
Texte parentLEGITEXT000023407949
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 décembre 2010 (version du 2 janvier 2011)Légifrance →
1. Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département de la Moselle les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
2. ― le directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;
3. ― le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est ;
4. ― le directeur du service exécutant de la solde unique ;
5. ― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne ;
6. ― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg ;
7. ― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement de Metz.
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