Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2011 au 1er janvier 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Pas-de-Calais les dépenses, hors dépenses de rémunération et leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
2. ― le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport ;
3. ― le directeur du centre de liquidation des factures.
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