Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2011 au 1er janvier 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Var les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, des ordonnateurs secondaires suivants :
2. ― le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est ;
3. ― le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement d'Istres ;
4. ― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille.
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