Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023408087
Texte parentLEGITEXT000023408081
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 novembre 2004 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 novembre 2004 : art. 1, art. 2
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