Arrêté du 14 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 2022.

TexteArrêté du 14 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000045128674
Texte parentLEGITEXT000023408186
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2010 (version du 6 février 2022)Légifrance →

1. Le concours pour l'accès au cycle préparatoire prévu à l'article 7 du décret du 19 décembre 2001 susvisé est ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé et publié au Journal officiel de la République française deux mois au moins avant la date du début des épreuves.

2. L'arrêté portant ouverture du concours fixe la date des épreuves et les centres où celles-ci se dérouleront. Après la clôture des inscriptions, des centres d'épreuves écrites pourront être supprimés ou ajoutés pour tenir compte de la répartition géographique des candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045128674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.