Arrêté du 14 décembre 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 février 2022.

TexteArrêté du 14 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000045128688
Texte parentLEGITEXT000023408186
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 décembre 2010 (version du 6 février 2022)Légifrance →

1. Le jury du concours est arrêté par le directeur général du Centre national de gestion. Il comprend :

2. -le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

3. -le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;

4. -un membre du personnel de direction régi soit par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, soit par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, désigné par le directeur général du Centre national de gestion ;

5. -trois membres du corps des attachés d'administration hospitalière désignés par le directeur général du Centre national de gestion.

6. En cas de nécessité, il peut être fait appel à des fonctionnaires en retraite.

7. Des correcteurs peuvent être désignés par le directeur général du Centre national de gestion pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour l'attribution de notes aux épreuves qu'ils ont corrigées.

8. Le président du jury est désigné par le directeur général du Centre national de gestion parmi les membres du jury.

9. Le secrétariat est assuré par le Centre national de gestion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045128688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.