Arrêté du 14 décembre 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2010.

TexteArrêté du 14 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023408203

Texte parentLEGITEXT000023408186

Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 décembre 2010 (version du 29 décembre 2010)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre national de gestion arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

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