Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023408676
Texte parentLEGITEXT000023408674
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2004 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1. - En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les montants de référence peuvent être majorés de 15 % pour les personnels affectés dans les services déconcentrés du travail situés dans les zones d'affectation géographiques suivantes : Paris (75) ; Seine-et-Marne (77) ; Yvelines (78) ; Essonne (91) ; Hauts-de-Seine (92) ; Seine-Saint-Denis (93) ; Val-de-Marne (94) ; Val-d'Oise (95). »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 26 novembre 2004 : art. 1-1
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