Arrêté du 24 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 24 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023409016
Texte parentLEGITEXT000023409014
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense est fixé à 89, répartis comme suit :

2. 64 emplois de conseiller d'administration classés dans les échelons compris entre le premier et le septième ;

3. 25 emplois de conseiller d'administration dotés de l'échelon spécial.

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