Arrêté du 16 décembre 2010 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2011 au 7 octobre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 décembre 2010

RattachementSECTION 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES COMPLEMENTAIRES APPLICABLES SUR LES EAUX INTERIEURES DES ZONES 2 ET 3

IdentifiantLEGIARTI000023411611

Texte parentLEGITEXT000023411600

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2010 (version du 6 janvier 2011)Légifrance →

1. Les bateaux de marchandises, les bateaux à passagers et les engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la zone 2 respectent les prescriptions techniques complémentaires définies à l'annexe 2 du présent arrêté.

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