Arrêté du 16 décembre 2010 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2011 au 7 octobre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 décembre 2010

RattachementSECTION 3 : ALLEGEMENTS DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES SUR LES EAUX INTERIEURES DE LA ZONE 4

IdentifiantLEGIARTI000023411615

Texte parentLEGITEXT000023411600

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 décembre 2010 (version du 6 janvier 2011)Légifrance →

1. Les bâtiments naviguant ou stationnant exclusivement en zone 4 peuvent bénéficier des allégements aux prescriptions techniques définis à l'annexe 4 du présent arrêté.

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