Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023411621
Texte parentLEGITEXT000023411600
Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 35 de l'arrêté du 2 septembre 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 35.-Titre de navigation.
3. Le groupe de voyages autorisé est mentionné sur le titre de navigation par l'autorité compétente au sens de l'article 6 du décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 septembre 1970 ; : art. 35
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