Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2011 au 7 octobre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. I. - Les articles 30 et 36 de l'arrêté du 2 septembre 1970 susvisé sont abrogés.
2. III. - L'annexe III de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé est abrogée. Toutefois, elle reste applicable aux bâtiments titulaires d'un titre de navigation délivré au vu de ses dispositions jusqu'à la fin de la validité de ce titre.
3. II. - A abrogé les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 17 mars 1988
5. Art. 1, Art. 2
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