Arrêté du 27 avril 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 27 avril 2007

IdentifiantLEGIARTI000041446508

Texte parentLEGITEXT000023411873

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 avril 2007 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les équipes spécialisées des bases aériennes (ESBA) de Lyon, Mulhouse, Bonneuil-sur-Marne et Toulouse sont rattachées au service national d'ingénierie aéroportuaire.

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