Arrêté du 27 avril 2007 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 avril 2007

IdentifiantLEGIARTI000023411876

Texte parentLEGITEXT000023411873

Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 avril 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. A l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, après les mots : « le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) », sont insérés les mots : « le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ».

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