Arrêté du 20 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2010.

TexteArrêté du 20 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023411920
Texte parentLEGITEXT000023411915
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2010 (version du 29 décembre 2010)Légifrance →

1. Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2011, selon le tableau annexé au présent arrêté.

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