Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé :
2. DATE DE SUPPRESSION
3. INTITULÉ
4. 11 avril 2010
5. Chargé de mission auprès du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes en charge du pôle environnement et développement durable
6. 1er février 2011
7. Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
8. 1er avril 2011
9. Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, chargé de l'environnement industriel et des risques
10. 4 avril 2011
11. Adjoint au chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux à la direction générale de la prévention des risques
12. 1er juillet 2011
13. Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse
14. 1er juillet 2011
15. Adjoint au chef du service risques technologiques et environnement industriel à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
16. 1er août 2011
17. Chargé de mission auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 mai 2009 : art. 1