Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé :
2. DATE D'AJOUT
3. INTITULÉ
4. 1er octobre 2010
5. Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes
6. 1er décembre 2010
7. Chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues » à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat
8. 1er décembre 2010
9. Directeur adjoint de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales à l'Agence nationale des fréquences
10. 1er décembre 2010
11. Adjoint au directeur de la direction des équipements sous-pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire
12. 1er décembre 2010
13. Adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon
14. 1er décembre 2010
15. Chef du bureau « matériel de transport » à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
16. 1er février 2011
17. Chargé de mission auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
18. 1er avril 2011
19. Chef de la mission stratégie, performance et qualité (MSPQ) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
20. 4 avril 2011
21. Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques
22. 1er juillet 2011
23. Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
24. 1er juillet 2011
25. Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
26. 1er août 2011
27. Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 mai 2009 : art. 1