1. Conformément à l'article 32 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, il est créé auprès du comité technique paritaire régional placé auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale un comité d'hygiène et de sécurité régional.
Arrêté du 1er décembre 2010 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2010 au 21 février 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023416136
Texte parentLEGITEXT000023416129
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