1. Les comités d'hygiène et de sécurité régionaux assistent les comités techniques paritaires régionaux institués par l'arrêté du 19 juillet 2010 susvisé. Ils examinent les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent les services placés sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Arrêté du 1er décembre 2010 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2010 au 21 février 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023416140
Texte parentLEGITEXT000023416129
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