Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2010 au 21 février 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La composition du comité d'hygiène et de sécurité régional est fixée comme suit :
DIRECTION RÉGIONALE de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale | REPRÉSENTANTS de l'administration | REPRÉSENTANTS de l'administration | REPRÉSENTANTS du personnel | REPRÉSENTANTS du personnel |
|---|---|---|---|---|
Jusqu'à 120 agents | 4 titulaires | 4 suppléants | 6 titulaires | 6 suppléants |
Plus de 120 agents | 5 titulaires | 5 suppléants | 7 titulaires | 7 suppléants |
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