Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023416144
Texte parentLEGITEXT000023416129
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé est ainsi modifié :
2. I. ― Les quatrième, sixième, septième, huitième et neuvième alinéas de l'article 1er sont supprimés.
3. II. ― Les troisième, cinquième, sixième et septième alinéas de l'article 2 sont supprimés.
4. III. ― L'ensemble des lignes de l'annexe relatives aux :
5. ― CHS spécial (agglomération nantaise) ;
6. ― CHS régionaux et interdépartementaux,
7. est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 novembre 1996 : art. 1, art. Annexe, art. 2
Aller plus loin
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