Arrêté du 1er décembre 2010 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2010 au 21 février 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023416146
Texte parentLEGITEXT000023416129
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er décembre 2010 (version du 30 décembre 2010)Légifrance →

1. Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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