Décret n°2011-47 du 11 janvier 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2011.

TexteDécret n°2011-47 du 11 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023416216
Texte parentLEGITEXT000023416209
Référencearticle 2 du décret n°2011-47 du 11 janvier 2011 (version du 14 janvier 2011)Légifrance →

1. Le ministre de la culture et de la communication et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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