Arrêté du 21 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2011.

TexteArrêté du 21 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023416922

Texte parentLEGITEXT000023416913

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2010 (version du 13 janvier 2011)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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