1. L'examen professionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique. Il fixe les modalités d'inscription à l'examen, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.
Arrêté du 21 décembre 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 janvier 2011.
TexteArrêté du 21 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023416925
Texte parentLEGITEXT000023416913
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