Décret n°2011-40 du 10 janvier 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2011.

TexteDécret n°2011-40 du 10 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023417048
Texte parentLEGITEXT000023417037
Référencearticle 2 du décret n°2011-40 du 10 janvier 2011 (version du 13 janvier 2011)Légifrance →

1. S'ils accomplissent leur stage en dehors de leur résidence administrative, les stagiaires peuvent percevoir des indemnités de stage dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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