Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
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Prix de l'annonce
Réservé à la DILA
Nature
5-3
Numéro Greffe
Numéro Département
Type Tribunal
TGI - TI
Nom Tribunal
1. AVIS DE JUGEMENT D'OUVERTURE ET DE CLOTURE
2. D'UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL
3. POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
4. Tribunal ayant rendu le jugement d'ouverture et de clôture pour insuffisance d'actif :
5. Date du jugement :
6. Informations concernant le débiteur :
7. Nom de famille :
8. Prénoms :
9. Nom d'usage :
10. Date de naissance :
11. N° de Département de résidence :
12. Les déclarations de tierce opposition devront être adressées au greffe
13. du
14. dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.
15. Date d'établissement de l'avis :
16. Signature de l'expéditeur :
17. Cachet du greffe :
18. Renseignements obligatoires mais non publiés :
19. Greffe du Tribunal de
20. Téléphone :
21. Adresse mail :
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