Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023418643
Texte parentLEGITEXT000023418637
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― l'arrêté du 18 juin 2003 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord ;
3. ― l'arrêté du 13 février 2009 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Armentières, de Roubaix, de Tourcoing et de Lille et modifiant l'arrêté du 18 juin 2003 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 juin 2003 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 13 février 2009 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.