Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023418652
Texte parentLEGITEXT000023418647
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― Le tableau mentionné après le deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
2. NOMBRE D'UNITÉS
de consommation
3. TAUX DE RÉDUCTION
4. 1
5. 40 %
6. 1 ¸ UC ¸ 2
7. 50 %
8. ¹ ou = 2
9. 60 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-325 du 8 avril 2004 : art. Annexe
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