Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
1. Pensions civile ou militaire de retraite des ayants cause.
2. 1° Il sera demandé à tout ayant cause, à l'occasion d'une demande de révision de pension civile ou militaire, les pièces énumérées à l'annexe 2.
3. 2° Il sera demandé aux ayants cause, à l'occasion d'une demande de pension civile ou militaire, les pièces énumérées à l'annexe 3.
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