Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
1. Pensions militaires d'invalidité des ayants droit.
2. 1° Il sera demandé à tout ayant droit, à l'occasion de la demande de révision d'une pension militaire d'invalidité les pièces énumérées à l'annexe 4.
3. 2° Il sera demandé à tout ayant droit, à l'occasion de la demande d'une pension militaire d'invalidité les pièces énumérées à l'annexe 5.
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