Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
1. Pensions militaires d'invalidité des ayants cause.
2. 1° Il sera demandé à tout ayant cause, à l'occasion d'une demande de révision de pension militaire d'invalidité, les pièces énumérées à l'annexe 6.
3. 2° Il sera demandé à tout ayant cause, à l'occasion d'une demande de pension militaire d'invalidité, les pièces énumérées à l'annexe 7.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.