Arrêté du 30 décembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023418738
Texte parentLEGITEXT000023418732
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Les fonctions ouvrant droit au versement de l'indemnité de fonction et de responsabilités instituée par le décret du 30 décembre 2010 susvisé, réparties en deux groupes (I et II), sont fixées en annexe du présent arrêté.

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