Arrêté du 30 décembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 30 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023418740

Texte parentLEGITEXT000023418732

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Le montant mensuel de l'indemnité de fonction et de responsabilités est fixé comme suit :

2. Groupe I : 400 € ;

3. Groupe II : 300 €.

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