1. La teneur maximale en soufre du gazole non routier en sortie de raffinerie ou importé ou transporté par moyens massifs (oléoducs, voies ferrées, voies maritimes et fluviales) vers les dépôts intermédiaires est de 10,0 mg/kg. La teneur maximale en soufre du gazole non routier au stade de la distribution est de 20,0 mg/kg.
Arrêté du 10 décembre 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 10 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023418747
Texte parentLEGITEXT000023418743
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