1. Les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques techniques définies au premier paragraphe de l'article 2 du présent arrêté sont identiques à celles du gazole et du gazole grand froid définies par décision du directeur en charge des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2010 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
TexteArrêté du 10 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023418748
Texte parentLEGITEXT000023418743
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.