Décret n°2010-1727 du 30 décembre 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 17 avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2010-1727 du 30 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023418763
Texte parentLEGITEXT000023418755
Référencearticle 1 du décret n°2010-1727 du 30 décembre 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. décret du 11 novembre 2009

3. Annexe

4. décret du 19 mars 2010

5. Annexe

6. La gestion de ce corps est assurée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

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